Conditions générales d’utilisation de zynaraviel

Prenez connaissance des règles régissant l’accès et l’utilisation du site zynaraviel.sbs. Ces conditions encadrent vos droits et obligations lors de votre navigation ou interaction sur notre plateforme.

24 octobre 2025

Acceptation des conditions

En surfant ou utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie, veuillez ne pas utiliser zynaraviel.sbs.

Définitions

Certains termes empruntés dans ce document sont définis pour clarifier leur usage.

• « Site » désigne la plateforme web zynaraviel.sbs, ses contenus et fonctionnalités.
• « Utilisateur » renvoie à toute personne naviguant ou utilisant tout ou partie du site.
• « Contenu » comprend textes, images, graphismes, documents téléchargeables et toute création figurant sur le site.
• « Service » fait référence à toutes les prestations et informations fournies par zynaraviel.

Utilisation du service zynaraviel

L’utilisation du site est réservée à des fins professionnelles ou personnelles, dans le respect de la législation en vigueur.

Admissibilité

Ce site est destiné aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter selon la loi française.

L’accès est interdit aux mineurs non émancipés.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit se conformer aux lois applicables et adopter un comportement respectueux.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des tiers.
• Ne pas interférer dans le bon fonctionnement du site ou tenter de l’altérer.
• Signaler tout abus, faille de sécurité ou contenu illicite observé sur le site.

Usages interdits

Sont strictement interdits :

• Toute utilisation illégale ou contraire à l’ordre public.
• L’exploitation non autorisée des contenus présents sur le site.
• La transmission de virus, malwares ou toute donnée nuisible via le site.
• Toute collecte massive ou automatisée d’informations du site.
• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité en place.

Propriété intellectuelle de zynaraviel

L’ensemble du contenu publié sur zynaraviel.sbs est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Contenu utilisateur soumis

Lorsque vous publiez ou transmettez du contenu via notre site, vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous engagez à respecter la loi.

Protection de la vie privée et des données

Nous recueillons et traitons vos données conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site. Consultez-la pour mieux comprendre vos droits. En savoir plus

Limite de responsabilité et exclusion de garanties

L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité liée à l’exactitude des informations publiées.

Limitation de responsabilité

zynaraviel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser zynaraviel pour toute réclamation résultant de votre utilisation du site en infraction avec ces conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français régit les présentes conditions. Les tribunaux de Paris sont compétents en cas de litige.

Résiliation

zynaraviel se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment ces conditions, la version la plus récente prévalant.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur.

Intégralité de l’accord entre parties

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et zynaraviel concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute démarche concernant ces conditions, contactez-nous via les moyens suivants :